Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conditions générales d’utilisation du site emiliegeraldine.fr

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site emiliegeraldine.fr (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre la société ÉMILIE & GÉRALDINE, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Les relations commerciales entre ÉMILIE & GÉRALDINE et ses clients sont régies exclusivement par des conditions Générales de Ventes [Lien vers les cgv] acceptées préalablement par le client avant toute validation de commande(s) éventuelle(s).

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site emiliegeraldine.fr est assurée par la société ÉMILIE & GÉRALDINE, SARL, assujettie à la TVA FR 50 883 314 734, au capital social de 5000€ inscrite au RCS sous le numéro 883 314 734, enregistré au Greffe du tribunal de commerce de Caen. Le siège social de ÉMILIE & GÉRALDINE est localisé au 1 Rue Roland Garros – 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site emiliegeraldine.fr est la société PlanetHoster, 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1. Tel : +33 1 76 60 41 43. Serveurs basés en France.

Article 3 : Accès au site

Le site emiliegeraldine.fr permet d’accéder aux services suivants :
Vente de produits locaux, biologiques, d’épicerie, d’alimentation générale, de droguerie et d’hygiène et des services associés.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux clients s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données. Pour plus d’informations, consulter la page Politique de confidentialité pour plus d’informations.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site emiliegeraldine.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent engager la responsabilité d’ÉMILIE & GÉRALDINE SARL.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site emiliegeraldine.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Protection des données à caractère personnel & Cookies

Les cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. Consulter la page Politique de confidentialité pour plus d’informations.

Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Article 11 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à ÉMILIE & GÉRALDINE par courrier au 1 Rue Roland Garros 14760 Bretteville-sur-Odon ou via le formulaire de contact. En cas d’absence de réponse dans un délai maximum de TRENTE (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.